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Immatriculer un cyclomoteur ancien

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Message par cateralp Dim 6 Oct 2019 - 14:18

Bonjour

Un petit tuto qui sort un peu de la maquette ....quoique les engins qui reprennent vie maintenant après des années d'oubli sont restaurés avec les mêmes soins que ceux apportés au montage d'une maquette

Depuis quelques années déjà les petites cylindrées sont astreinte à la possession d'un certificat d'immatriculation , que l'on appelle populairement une Carte Grise .
Dans le cas d'un cyclomoteur ancien , qui bien évidemment avec le temps ne possède plus aucun document on se demande comment faire ...

C'est comme tout une fois que l'on sait faire ce n'est pas compliqué . Wink
Voici donc en image la manière dont je procède .Pour les cyclos cette formalité de certificat d’immatriculation est totalement gratuite

Comme chacun le sait il maintenant se débrouiller pour tout sur son ordi , il faut donc passer par le site de l 'ANTS ( agence nationale des titres sécurisés)
https://immatriculation.ants.gouv.fr/  il faut donc au préalable avoir ouvert un compte sur ce site

 Donc pour mon tuto je considère que l'on est déjà inscrit . Wink

On ouvre le site de l' ANTS  , on clique sur  "Accéder à votre espace"
Immatriculer un cyclomoteur ancien Captur50


Cette fenêtre s'ouvre , pour ma part je clique toujours avec "S'identifier France Connect "

Immatriculer un cyclomoteur ancien Captur52



S'ouvre cette fenêtre je choisi toujours "Ameli" , mais on peut aussi prendre celui des impôts par exemple
Immatriculer un cyclomoteur ancien Captur53



Sur cette fenêtre on rentre les codes du compte avec lequel on se connecte
Immatriculer un cyclomoteur ancien Captur54

S'ouvre cette fenêtre , cliquer sur "continuer sur les sites de l'agence nationale des titres sécurisés"


Immatriculer un cyclomoteur ancien Captur56

S'ouvre ensuite cette fenêtre    cliquer sur "mon espace véhicule "

Immatriculer un cyclomoteur ancien Captur59

S'ouvre cette fenêtre .Dans la partie "effectuer une nouvelle demande " dans le menu déroulant choisir " je souhaite faire une autre demande " et cliquer sur le bouton bleu  Ajouter une demande


Immatriculer un cyclomoteur ancien Captur57

S'ouvre cette fenêtre ( cliquer NON )

Immatriculer un cyclomoteur ancien Captur60


S'ouvre alors cette fenêtre  Dans les menus déroulants "catégorie" et"sous catégorie"  sélectionner comme j'ai fait sur la photo et indiquer la demande comme je l'ai fait dans le pavé "je précise ma demande " et je clique "pour moi même "

Immatriculer un cyclomoteur ancien Captur61

S'ouvre alors cette fenêtre  Remplir les renseignements demandés

Immatriculer un cyclomoteur ancien Captur62

et joindre tous les documents demandés en cliquant sur les boutons "ajouter " (tous les documents en PDF moins de 1MO ) puis cliquer sur "Démarrer la procédure "

Immatriculer un cyclomoteur ancien Captur63

Immatriculer un cyclomoteur ancien Captur64


S'ouvre alors cette fenêtre qui récapitule la demande , ne pas oublier de cocher les conditions légales d'utilisation et" valider ".

Immatriculer un cyclomoteur ancien Captur65
Immatriculer un cyclomoteur ancien Captur66

La demande est maintenant validée il ne reste plus qu'a attendre que le dossier soit traité ( une dizaine de jours en moyenne après on reçoit un mail qui donne les indications à suivre
pour finaliser la demande .


Pour les documents à fournir

Justificatif domicile c'est du classique  ( facture Edf , téléphone , eau ,etc )

Pour le justificatif de propriété je fais un document de ce genre

Immatriculer un cyclomoteur ancien Captur67

Pour l'équivalent du certificat de conformité constructeur ou équivalent fournir l'équivalent soit  une  attestation d'assurance comme ce modèle ( souvent les certificats de constructeur que l'on peut trouver sur le net ne plaisent pas à l' ANTS pour diverses raisons et ils demandent à la place une preuve que le véhicule est bien assuré

Le document d'assurance doit comporter les renseignements reportés sur cet exemple

Immatriculer un cyclomoteur ancien Captur69


Pour le CERFA

13749 Si l'engin vient d'être acheté avec un certificat de cession
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13749

13750 Si l'engin n'a jamais eu d'immatriculation et que l'on est propriétaire sans certificat de vente  ( je prends toujours celui là pour les Mobylettes qui sortent de grange )
file:///C:/Users/Gilbert/AppData/Local/Temp/cerfa_13750-07.pdf

Voilà  j'espère ne rien avoir oublié , pas simple à expliquer ....


Dernière édition par cateralp le Mar 6 Oct 2020 - 9:18, édité 3 fois

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Message par Tiger60 Dim 6 Oct 2019 - 14:20

merci

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Message par kikou Dim 6 Oct 2019 - 16:24

ça marcherais pas pour une voiture?????  lol22l!
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Message par JEF37 Dim 6 Oct 2019 - 16:58

Merci Gilbert
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Message par Yam17 Dim 6 Oct 2019 - 20:22

Merci pour le tuto Wink .
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Message par cateralp Dim 6 Oct 2019 - 21:34

kikou a écrit:ça marcherais pas pour une voiture?????  lol22l!

  Le mot "voiture" est absent du titre Wink Laughing

Pour une voiture ou une moto ancienne qui a déjà eu une carte grise mais perdue avec le temps c'est plus compliqué il faut monter un dossier auprès de la FFVE pour obtenir une carte grise collection .
Dans le  cas que je viens d'expliquer on obtient une carte grise normale Wink

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Message par BfG Lun 5 Oct 2020 - 14:30

Bonjour cateralp.
Le tuto, pour immatriculer un cyclo ancien, m'est très utile actuellement. Mais malgré la clarté et les précisions apportées
j'ai des difficultés pour remplir le cerfa 13749. Dans le cadre identification du véhicule, à part les cases marque, type
variante version, je ne sais pas quelles autres cases sont à remplir.
D'autre part, il y a longtemps que j'ai perdu le certificat de conformité. L'attestation d'assurance  peut le remplacer, mais
est-ce que je dois demander un document spécifique à mon assureur, ou si le papier vert, que l'ont présente aux contrôles
routiers est suffisant? 
J'espère ne pas être trop confus dans mes questions. Merci pour ce tuto. 
Bonne après midi.
                                 Christian

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Message par Tiger60 Lun 5 Oct 2020 - 16:31

c'est bien compliqué maintenant  de mon temps on avait juste a avoir l'assurance ! qui va faire un excès de vitesse avec une mob Smile

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Message par cateralp Lun 5 Oct 2020 - 20:42

"Dans le cadre identification du véhicule, à part les cases marque, type
variante version, je ne sais pas quelles autres cases sont à remplir."



Immatriculer un cyclomoteur ancien Captu129





L'attestation délivrée par  l'assureur selon le modèle montré dans le tuto  remplace le certificat de conformité







Avant il ne demandaient pas la carte verte , mais maintenant selon la personne qui traite le dossier  ils la  demandent ou non, donc maintenant je l’ajoute d'office.


Pour le délai d’obtention de la carte grise , j'en ai eu en 24 heures , la dernière demandée le 15 mai je l'ai eu la semaine dernière 25 septembre .......

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Message par BfG Lun 5 Oct 2020 - 23:57

Bonsoir cateralp.
Merci pour ta réponse. Mais je suis surpris. Dans le tuto tu indiques qu'il faut fournir une demande d'immatriculation
d'un véhicule neuf cerfa 13749. Et dans ta réponse tu montre un certificat d'immatriculation cerfa 13750, pour un
véhicule qui a déjà été immatriculé.
Pour l'assurance, j'ai compris. Je demande le modèle d'attestation d'assurance, à mon assureur, comme dans le tuto, et
je fournis également la carte verte.
Encore une fois, merci pour ta patiente de maquettiste.
          Bonne nuit.

                                           Christian

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Message par cateralp Mar 6 Oct 2020 - 9:37

Bonjour  Christian

J'ai fait un petit rectificatif sur mon post , le 13749 c'est quand tu viens d'acheter une machine à un tiers qu' il y a un certificat de vente .


Dans ton cas  la machine est à toi de puis une éternité il faut le 13750  rempli comme sur mon exemple  ( perso je ne m'emmerd. jamais avec des certificats de vente , de toute façon c'est nul les Mobylettes n'avaient pas de papiers à l'époque c'était vendu comme un meuble ou n'importe quel objet )

Si on veut pousser l'absurde plus loin imagines que tu achètes une machine que le gars te fait un certificat de vente ...qu'est ce qui prouve qu'elle était à lui .... Laughing

Je pousse encore plus loin l'absurde du certificat de cession pour une Mobylette , si tu achètes une vieille Mobylette déclarée volée il y a 10 ou 20 ans bien avant les immatriculations de ces engins elle est maintenant limpide comme de l'eau de source il y a bien longtemps qu'elle à disparu des fichiers des machines volées .

On aime faire compliqué en France , on fait immatriculer les quelques cyclos de collection qui roulent quand il fait beau utilisés par 99 fois sur 100 par des gens respectueux .
Par contre quand je vois tous les vélos sans casques qui grillent tous les feux rouges A LA DESCENTE vers chez moi et qui roulent comme des cons , eux n'ont pas besoin d’immatriculation pour les contrôler , mieux maintenant en région lyonnaise les bobos écolos leur font des files spéciales .Bref je m'égare , pauvre France !

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Message par Tiger60 Mar 6 Oct 2020 - 16:30

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Message par BfG Mar 6 Oct 2020 - 18:46

Bonsoir caterlalp.
Merci, c'est très clair. Je n'ai plus qu'à demander l'attestation à mon assureur, et remplir, donc, le cerfa 13750, pour
envoyer tous les documents PDF.
Je te tiens au courant des suites de cette aventure.
Merci encore.
Je te souhaite une bonne fin de journée.

                                                             Christian

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Message par BfG Sam 24 Oct 2020 - 11:45

Bonjour caterlalp. J'ai enfin réussi à envoyer les documents pour immatriculer mon cyclo. Ma demande est au service
instructeur. On m'annonce un délai d'un mois. Je te remercie beaucoup de ton aide.
Pour ce qui est du maquettisme, mes projets avancent doucement. Je travaille depuis plusieurs mois sur le bus parisien.
Et j'en ai deux à monter. D'autre part j'ai sorti une de mes maquettes, monté en 1983. La Mercedes 300SL. Il manque
les deux verres des phares, et le feu AR droit. Plus ennuyeux un point de fixation de la roue AV droite a lâché.
Excuse moi d'être aussi long. Merci de ton attention. Bonne journée.

                                                                                                     Christian

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Message par JEF37 Sam 24 Oct 2020 - 11:58

BfG a écrit:Bonjour caterlalp. J'ai enfin réussi à envoyer les documents pour immatriculer mon cyclo. Ma demande est au service
instructeur. On m'annonce un délai d'un mois. Je te remercie beaucoup de ton aide.
Pour ce qui est du maquettisme, mes projets avancent doucement. Je travaille depuis plusieurs mois sur le bus parisien.
Et j'en ai deux à monter. D'autre part j'ai sorti une de mes maquettes, monté en 1983. La Mercedes 300SL. Il manque
les deux verres des phares, et le feu AR droit. Plus ennuyeux un point de fixation de la roue AV droite a lâché.
Excuse moi d'être aussi long. Merci de ton attention. Bonne journée.

                                                                                                     Christian
C’est une bonne nouvelle pour l’immatriculation de ton cyclo

On ne remerciera jamais assez Gilbert pour ton l’aide qu’il apporte.
Si mon 104 est immatriculé, c’est grâce à lui...
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Message par oliwal88 Sam 24 Oct 2020 - 13:35

bonjour  à tous
et merci à toi Gilbert pour ce tuto hyper bien fait et très  illustré
car  si je prend mon cas en général pour tout les sites ou il faut remplir des formulaires
parfois je ne comprends pas un terme  alors que là  avec ce pas à pas tout est claire
et avec l'engouement naissant de plus en plus pour les  vieux cyclo   c'est un post qui en dépannera plus d'un c'est certain    bravo! et encore merci

 amitié Olivier

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